Dernières actualités avec #fraude sociale
Le Figaro
04-08-2025
- Business
- Le Figaro
«Il ne permettra pas d'équilibrer les comptes» : les limites du plan de lutte contre la fraude sociale du gouvernement
Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - Catherine Vautrin a annoncé une série de mesures pour tenter de limiter un préjudice estimé à 13 milliards d'euros. Quand il s'agit de trouver des économies, le gouvernement ne prend pas de vacances. Alors que les congés estivaux sont déjà entamés, la chasse aux milliards continue. Ayant déjà annoncé vouloir mettre tout le monde - ménages et entreprises -, à contribution pour redresser des finances publiques à la dérive, l'exécutif s'attaque désormais aux fraudeurs. La ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin a dévoilé, ce week-end dans Le Parisien, un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui a privé l'État de 13 milliards d'euros rien qu'en 2024, selon les chiffres du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). À lire aussi Lutte contre la fraude, remboursement… Vers un rapprochement entre l'Assurance-maladie et les mutuelles Catherine Vautrin a donc annoncé pêle-mêle vouloir faciliter le contrôle des allocataires - en facilitant la communication entre les différentes caisses -, ouvrir l'accès de ces dernières au patrimoine des bénéficiaires, ne plus verser l'assurance-chômage que sur des comptes bancaires français ou de l'Union européenne ou encore interdire le cumul…
Le Figaro
03-08-2025
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L'État peut-il vraiment avoir accès à l'intégralité du patrimoine des Français pour lutter contre la fraude sociale ?
Réservé aux abonnés INTERVIEW - Le Figaro a demandé l'avis d'un expert sur la faisabilité de cette mesure annoncée par Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail. Les caisses de la Sécurité sociale doivent avoir «accès à l'ensemble du patrimoine (des assurés) afin de s'assurer (qu'ils n'ont) pas des revenus non déclarés». C'est le souhait de la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, pour lutter contre la fraude sociale qui coûterait 13 milliards d'euros par an aux caisses de l'État, selon le Haut Conseil des Finances publiques. «C'est beaucoup plus !», affirme Benoît Perrin, directeur des Contribuables associés, association de défense des contribuables qui chiffre la fraude sociale «entre 25 et 30 milliards d'euros» par an. Que pense-t-il de la proposition de la ministre qui ne manquera pas d'être saluée ou de faire grincer des dents - c'est selon - les Français ? Est-ce faisable ? LE FIGARO - La ministre de la Santé et du Travail veut que la Sécurité sociale ait accès à l'ensemble du patrimoine des assurés. Est-ce faisable ? Benoît Perrin - Bien sûr que c'est faisable ! Une base de données existe mais elle…
Le HuffPost France
03-08-2025
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Contre la « trahison » de la fraude sociale, Catherine Vautrin présente les pistes de son futur projet de loi
POLITIQUE - « 13 milliards d'euros »: c'est le montant estimé de la fraude sociale, rappelle Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, citant les chiffres du Haut-Conseil des finances publiques. Ce montant représente près de 10 fois moins que les 100 milliards d'euros de la fraude fiscale, selon le même organisme. Catherine Vautrin le reconnaît : « On ne récupérera pas 13 milliards d'euros en claquant des doigts. » Mais c'est bien à ce sujet que la ministre compte s'atteler à la rentrée, en dévoilant ce samedi 2 août dans Le Parisien les principaux axes du projet de loi contre la fraude sociale, « une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social », attendu à l'automne. Le HuffPost fait le point sur les principales pistes annoncées. • Resserrer l'étau sur l'assurance chômage Gros sujet de la ministre : contrôler beaucoup plus scrupuleusement le versement de l'assurance chômage. Selon elle, ce projet de loi va « améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait ainsi possible de « demander le remboursement de l'intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n'était pas possible aujourd'hui pour le dispositif d'aide au retour à l'emploi, par exemple », détaille-t-elle. « Si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l'argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur », précise-t-elle. Le gouvernement veut aussi que l'assurance chômage « soit uniquement versée sur un compte bancaire situé en France ou dans l'Union européenne ». « C'est un peu compliqué de chercher un travail en France quand vous n'y vivez pas ! », ironise Catherine Vautrin. • S'attaquer aux fraudes dans les dépenses de santé La ministre souhaite que « les caisses de Sécurité sociale aient accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire » des prestations sociales pour « s'assurer qu'il n'a pas des revenus non déclarés ». En outre, les transporteurs sanitaires devront « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés », poursuit Catherine Vautrin, qui y voit un « élément de transparence nécessaire ». Enfin, sur le sujet des arrêts maladie, la ministre affirme que le gouvernement veut « mettre un terme aux arrêts de travail prescrits de manière abusive ». « Il ne s'agit pas d'empêcher les gens qui sont malades d'être arrêtés », justifie-t-elle. « Il s'agit juste de mettre fin aux arrêts de travail non justifiés et de permettre à ceux qui en ont médicalement besoin d'en bénéficier afin d'assurer la soutenabilité de notre système de santé », poursuit la ministre, ajoutant que le gouvernement « étudie la proposition de la Caisse nationale d'assurance maladie d'instaurer une pénalité pour ceux qui détournent le système et le fragilisent ». • Cibler les trafics illégaux De « la même manière que le ministère de l'Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, nous allons nous aussi les taxer davantage », annonce Catherine Vautrin dans Le Parisien. Le texte majorerait ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) perçue au titre d'activité illicite avec un taux à 45 %. Aujourd'hui, pour un trafiquant inquiété, aux « revenus illicites d'une valeur de 100 000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9 200 euros au titre de la CSG ». « Avec un taux à 45 %, on récupérera 45 000 euros », promet Catherine Vautrin. • Quid de la fraude fiscale ? Selon la ministre, ce projet de loi comportera également des « mesures de lutte contre la fraude fiscale », qui représente autour de 100 milliards d'euros par an, près de 10 fois plus que la fraude sociale. Mais Catherine Vautrin n'a détaillé aucune d'entre elles, expliquant que ce sera « Amélie de Montchalin (la ministre chargée des Comptes publics) qui les dévoilera ». La ministre du Travail affirme dans la foulée que « l'idée, à chaque fois, est de lutter contre les fraudes mais aussi de responsabiliser les gens pour réaliser des économies ».
Le Figaro
02-08-2025
- Business
- Le Figaro
Accès au patrimoine des bénéficiaires, remboursement des sommes indûment perçues... Les mesures chocs du gouvernement contre la fraude sociale
La ministre de la Santé et du Travail Catherine Vautrin a détaillé, dans un entretien au Parisien samedi 2 août, plusieurs mesures pour combler le trou de 13 milliards d'euros créé chaque année par la fraude sociale en France. Avant de demander un effort inédit de 43,8 milliards d'euros au Français, dans le cadre du budget 2026, le gouvernement veut montrer qu'il ira, aussi, chercher l'argent dans les poches des fraudeurs. Dans un entretien fleuve accordé au journal Le Parisien, la ministre de la Santé et du Travail Catherine Vautrin a dévoilé une série de mesures censées permettre de récupérer – une partie, selon son propre aveu – des 13 milliards d'euros que coûte chaque année la «fraude sociale», selon les chiffres du Haut-Conseil des finances publiques. Le gouvernement entend durcir le contrôle et la répression de ceux qui tentent de se soustraire illégalement aux cotisations sociales ou de bénéficier de manière indue des prestations sociales, via un projet de loi qui sera présenté cet automne. «La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social, il s'agit d'un enjeu majeur», a expliqué Catherine Vautrin dans les colonnes du Parisien. Publicité Interdiction du cumul entre «revenus illicites et prestations» Afin de «faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales», le gouvernement souhaite «que les caisses de sécurité sociale aient accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie, afin de s'assurer qu'il n'a pas des revenus non déclarés», a d'abord annoncé la ministre. Une fois la fraude identifiée, l'idée est également «d'améliorer les capacités de recouvrement sur les allocations chômage». «Nous pourrons demander le remboursement de l'intégralité des sommes indûment perçues, ce qui n'était pas possible aujourd'hui pour le dispositif d'aide au retour à l'emploi, par exemple». Et si cela ne suffit pas, «nous pourrons également récupérer l'argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur», a détaillé Catherine Vautrin. La fraude aux arrêts maladie sera elle aussi particulièrement ciblée par le gouvernement. «Nous étudions la proposition de la Caisse nationale d'assurance maladie d'instaurer une pénalité pour ceux qui détournent le système et le fragilisent», a expliqué la ministre. Un dispositif que le gouvernement entend coupler à une autre mesure phare : l'impossibilité pour le détenteur d'un compte bancaire étranger (hors Union européenne) de se voir verser l'allocation chômage sur ce compte. «C'est un peu compliqué de chercher un travail en France quand vous n'y vivez pas !», a-t-elle justifié, reprenant une mesure proposée par Gabriel Attal en 2023. Terminé, aussi, le versement d'aides sociales aux individus condamnés pour trafic de drogue, selon la ministre. «Nous interdirons le cumul entre revenus illicites et prestations de chômage. L'argent devra être remboursé», a-t-elle assuré. Aujourd'hui, pour un trafiquant inquiété, aux «revenus illicites d'une valeur de 100.000 euros, la Sécurité sociale ne peut récupérer que 9200 euros au titre de la CSG». «Avec un taux à 45 %, on récupérera 45.000 euros», promet Catherine Vautrin. «Enquêter de manière anonyme» Les organismes de formation «financés par l'argent public», ainsi que les «véhicules de transport sanitaires» feront eux aussi l'objet d'un contrôle particulier. Concernant les premiers, selon la ministre, le texte présenté cet automne donnera aux agents de contrôle le pouvoir «d'enquêter de manière anonyme pour détecter les formations professionnelles frauduleuses, celles qui ne donnent pas réellement accès à une formation». Quant aux seconds, «Nous allons [les] obliger à se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée, afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés. C'est un élément de transparence nécessaire», a défendu la ministre. Publicité Les entreprises qui pratiquent le travail dissimulé ou ne paient pas leurs charges sociales pourront par ailleurs se voir «bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu'elles organisent leur insolvabilité dès qu'elles réalisent qu'une enquête est en cours», a précisé la ministre. Un tel projet de loi a-t-il une chance d'être adopté ? «Sans majorité, je n'ai aucune garantie. Mais tous les parlementaires veulent mettre fin à la fraude», a estimé Catherine Vautrin. «J'étudierai chaque proposition. Ma méthode, c'est le dialogue et le compromis». Rendez-vous est pris à l'automne.
Le Parisien
02-08-2025
- Politics
- Le Parisien
Fraude à la Sécu et à l'assurance chômage : la solidarité menacée
Combattre la fraude sociale, est-ce « un truc de droite » ? La question a son importance, dans une Assemblée sans majorité : pour faire voter le projet de loi qu'elle nous dévoile , la ministre du Travail et de la Santé devra trouver des voix au-delà des partis censés soutenir l'exécutif. Catherine Vautrin elle-même ne renie pas ses origines politiques, à droite. Pour autant, la gauche aurait tort de se pincer le nez, comme elle en a longtemps eu le réflexe quand il s'agissait de débusquer et punir ceux qui vivent au crochet de la collectivité.
